Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.zedog.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

Avertissements:

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.zedog.fr ne pourra être engagée. De même, les compositions et listes des ingrédients indiquées sur les fiches techniques du site ont été retranscrites le plus fidèlement possible, mais www.zedog.fr ne pourra être tenu responsable des erreurs éventuelles de retranscription, seules les indications figurants sur les sacs faisant foi.

 

Commandes:

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. www.zedog.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité ou du retard de la livraison.

 

Disponibilité des produits:

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, www.zedog.fr se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. www.zedog.fr se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, la commande sera traitée et expédiée au fur et à mesure de la disponibilité des produits sans frais de port supplémentaires pour le client. Sauf les commandes de lots qui ne seront pas scindés en expédition.

Nous nous réservons le droit d'avoir des stocks non a jour sur le site internet, en effet les commandes passées dans une journée et les éventuels retards suite aux ré approvisionnement ne sont en aucun cas prévisibles et peuvent donner lieu a des erreurs d'informations sur les stocks réels.

Tarifs:

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué dans le panier de commande et dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Ce prix comprend le prix des produits et le détail des frais annexes.

 

Règlement:

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.zedog.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Via Internet, le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé 3D SECURE de la Société Générale. Aucune coordonnée bancaire ne passe par notre site internet et n’est stocké sur celui-ci.  Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque, votre règlement s'effectue directement auprès de notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, www.zedog.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français. www.zedog.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de www.zedog.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULON (Var) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Garantie:

En ce qui concerne l'alimentation, les compléments et la parapharmacie et autres produits avec dates de consommation, les dates de consommation ou d'utilisation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas www.zedog.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des articles, la responsabilité de www.zedog.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabricant du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil).

Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

 

Responsabilité:

www.zedog.frse réserve le droit de ne pas livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophes naturelles et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

L'entreprise  n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Protection des informations personnelles:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.zedog.fr. De plus, www.zedog.fr s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.